Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GestionsPro, un service de gestion d'entreprise en ligne (SaaS). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
GestionsPro est une plateforme de gestion tout-en-un permettant aux entreprises de :
- Gérer les commandes, clients et factures
- Suivre les finances (revenus, dépenses, bilan)
- Gérer les stocks et le personnel
- Suivre les prix du marché
- Recevoir des notifications par email et Telegram
- Générer des rapports et statistiques
3. Inscription et compte
- L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale majeure
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour
- Un compte est attribué à une seule entreprise
- Le superadmin (propriétaire du compte) peut créer des sous-comptes pour ses employés
4. Formules et tarifs
- Essai gratuit : une période d'essai est offerte à l'inscription, donnant accès à toutes les fonctionnalités
- Plans payants : Basic, Pro et Enterprise, avec des limites et fonctionnalités différentes selon le plan choisi
- Les tarifs sont affichés sur la page d'accueil et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
- Le paiement est dû à l'avance pour la période choisie
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Sauvegarder régulièrement ses données critiques
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constatée
6. Responsabilité
- GestionsPro s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue
- GestionsPro ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service
- L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme
- GestionsPro ne fournit pas de conseil comptable, juridique ou fiscal
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, textes, logos) sont la propriété exclusive de GestionsPro. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
- L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support
- GestionsPro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU
- En cas de résiliation, les données seront conservées pendant 12 mois puis supprimées définitivement
10. Modifications des CGU
GestionsPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Email : contact@gestionspro.com
Téléphone : +225 00 00 00 00 00